Conditions générales d’utilisation du site vorentisqa
Découvrez les règles qui encadrent l’utilisation de notre site, applicables à toute interaction ou navigation dès votre accès.
Dernière modification : 29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site vorentisqa, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales, qui définissent vos droits et obligations.
Définitions
Les termes suivants sont essentiels à la bonne compréhension des conditions régissant l’utilisation du site.
Utilisateur : toute personne accédant au site vorentisqa via une connexion Internet, avec ou sans création de compte.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, et éléments publiés sur le site.
Service : l’accès aux fonctionnalités, articles, outils ou informations mis à disposition sur le site.
Nous/Nos : fait référence à l’équipe éditoriale de vorentisqa.
Utilisation des services proposés
L’accès au site est autorisé sous réserve du respect des présentes conditions et des lois canadiennes applicables.
Admissibilité
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Preuve d’âge ou d’identité pouvant être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de respect et d’intégrité lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Toute utilisation malveillante ou frauduleuse est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, graphismes, logos ou marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de vorentisqa ou de ses partenaires.
Contenus des utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus publiés et garantissez disposer des droits nécessaires pour leur diffusion.
Droits sur les contenus soumis
En publiant sur vorentisqa, vous nous accordez une licence non exclusive de diffusion et de modification dans le cadre du site.
Respect de la vie privée et données
Notre gestion des données est détaillée dans la politique de confidentialité. Votre navigation implique l’acceptation de ces règles.
Voir la politiqueAvertissement et limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Risque et variation possible
Les résultats peuvent varier selon l’usage, l’environnement et les spécificités de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre vorentisqa en cas de violation des présentes conditions ou des droits d’autrui.
Gestion des litiges et arbitrage
Tout différend est soumis à la législation canadienne et, le cas échéant, à un processus d’arbitrage.
Arbitrage
Si un différend persiste, les parties peuvent convenir d’un arbitrage confidentiel au Canada.
Cette démarche n’exclut pas les autres recours légaux.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à une plateforme de règlement en ligne pour vos litiges éventuels.
Accéder à la politiqueNullité partielle
Si une clause est jugée inapplicable, les autres conditions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des obligations.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Contact et assistance
Pour toute question concernant les conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@vorentisqa.com
Téléphone: +1 (387) 107-0241
Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 1.3